Une Ordonnance du préfet de police de Paris en date du 26 Brumaire an IX (17 novembre 1800, sous le Consulat de Napoléon Bonaparte) disposait « Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation…(…) cette autorisation ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé ».

Cette dernière, qui peut sembler absurde aujourd’hui, interdisait purement et simplement les femmes de porter le pantalon.

Le temps passe et n’avait effectivement pas supprimé ce texte.

Excès de conservatisme inconscient ou fétichisme d’État ?

Il fallait donc une autorisation auprès de la police pour pouvoir aller à l’encontre de la morale et des codes de la décence dictée par la Loi du 26 Brumaire.

D’UNE ÉVOLUTION LABORIEUSE DES MŒURS

Une première ouverture s’opère au début du XXe siècle, suite à deux circulaires distinctes en date de 1892 et 1909, par lesquelles la police souhaitait adoucir la législation en permettant aux femmes de porter le pantalon  mais uniquement dans des cas très précis et notamment celui de monter à cheval ou de faire du vélo, le texte dispose en effet :

Si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval, le cas échéant, la sanction subsiste.

Delenda Carthago, d’autres tentatives, notamment une première apparition à l’Assemblée Nationale en 1980 d’une femme en pantalon, s’y adjoint divers mouvements ayant pour but de libérer plus que jamais les mœurs et de reconstruire les règles de bonne conduite. C’est dans un contexte instable de recherches perpétuelles et dans un souci d’harmonisation générale de l’ordre social désirable que la loi du 26 Brumaire s’efface tacitement par la pratique sociale.

Bien que, sans plus aucune incidence, le Conseil de Paris soulève l’interrogation du maintien en l’état de ce texte et vote alors, le 27 Septembre 2010, deux vœux distincts, afin de demander, conformément au principe de la séparation des pouvoirs, au Préfet de police d’abroger cette ordonnance aussi désuète qu’incongrue qui traverse cependant le temps.

… À LA FIN D’UN CODE VESTIMENTAIRE RÉGLEMENTÉ

Cette ordonnance est aujourd’hui illégale et inconstitutionnelle puisque le préambule de la Constitution dispose qu’il ne peut y avoir de différences entre les hommes et les femmes. Pourtant ce texte n’avait jamais été abrogé. Remaniée, interprétée voire très rapidement inappliquée, si « nul n’est censé ignorer la loi », la loi quant à elle n’ignore pas sa caducité, le texte consulaire tombe très rapidement dans la désuétude la plus totale, jusqu’à devenir aux yeux de tous surréaliste et incompréhensible, car inadaptable à la société moderne.

Acta est Fabula, par disposition expresse, le Ministère du droit des femmes met fin à cette lutte législative et proclame, le 31 Janvier 2013, l’abrogation implicite de la Loi du 26 Brumaire An IX.

En l’espèce, la Ministre ne la supprime pas formellement, considérant que ce texte est vidé de sa substance, il est de facto abrogé.

Au cours de l’Histoire, les lois s’accumulent plus rapidement que les gouvernements ne changent, c’est le phénomène dit de « l’inflation législative » qui  contribue au décalage entre la Loi et l’évolution sociale, tout n’est plus applicable.

Et nunc reges, intelligite, erudimini, qui judicatis terram…